Conditions générales de vente

Velios AI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 105 831 705 (numéro de gestion 2026 B 01672), dont le siège social est situé 125 rue de l'Hostellerie, Immeuble VIAEXPERTS, 30900 Nîmes, France.

TVA intracommunautaire : FR62 105 831 705. Code APE : 6201Z, programmation informatique. Président : Baptiste Simard. Directeur général : Imrane Abdoul. Contact : contact@velios.ai.

Ci-après « Velios ».

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « les CGV », régissent l'ensemble des prestations fournies par Velios : conception, développement, mise en place, maintenance et exploitation de systèmes logiciels et d'agents d'intelligence artificielle sur mesure, ainsi que les prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement qui s'y rattachent.

Elles s'appliquent à toute commande, quel qu'en soit le support. En cas de contradiction entre les documents contractuels, l'ordre de priorité décroissant est le suivant : le contrat signé par les parties et ses avenants, puis le devis accepté par le client et ses annexes techniques, puis les présentes CGV et leurs annexes, puis tout autre document émanant de Velios.

Les CGV sont réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Velios ne contracte pas avec des consommateurs au sens du code de la consommation. Le client déclare agir à des fins qui entrent dans le champ de son activité professionnelle.

Aucune condition générale d'achat ni mention figurant sur les documents du client n'est opposable à Velios, sauf acceptation écrite et expresse de sa part.

Devis: le document commercial émis par Velios décrivant le périmètre, les livrables, le prix et l'échéancier. Le devis vaut cahier des charges. Ce qui n'y figure pas n'entre pas dans le périmètre.

Système: l'ensemble fonctionnel livré au client, composé du Socle Velios et du Spécifique, connecté à ses outils et à ses données.

Socle Velios: les briques logicielles, bibliothèques, composants, architectures d'agents, modèles de prompts, scripts, outils internes, méthodes et savoir-faire préexistants ou développés de manière générique par Velios, réutilisables d'un client à l'autre.

Spécifique : les développements conçus et réalisés par Velios pour répondre aux besoins propres du client, tels que décrits au devis.

Services tiers: les services, interfaces de programmation, modèles d'intelligence artificielle, passerelles de messagerie et plateformes d'hébergement exploités par des éditeurs tiers, nécessaires au fonctionnement du Système.

Phase d'ajustement : la période qui suit la mise en production, pendant laquelle Velios corrige les écarts constatés entre le Système livré et le devis.

Données Client : les données, y compris à caractère personnel, fournies par le client ou générées par son activité, traitées par le Système.

Velios Builder.Conception et mise en place d'un système sur mesure, facturée en forfait selon le périmètre décrit au devis, suivie d'une prestation récurrente de maintenance. Cette offre comporte un engagement de durée sur la partie récurrente, dans les conditions de l'article 12.

Velios Starter.Mise à disposition d'une capacité d'ingénierie mensuelle, sans engagement de durée, reconductible tacitement de mois en mois. Le périmètre des travaux est arbitré avec le client au fil de la période.

La maintenance et les micro-évolutions constituent deux prestations distinctes, dont les prix sont indépendants l'un de l'autre. Souscrire à l'une n'emporte pas souscription à l'autre.

Par défaut, le Système est hébergé sur les comptes et l'infrastructure du client. Lorsque le devis le prévoit expressément, il peut être hébergé sur les infrastructures de Velios, dans les conditions de l'article 17.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable trente jours à compter de son émission, sauf mention contraire portée au devis.

Le contrat est formé à la première des dates suivantes : signature du devis ou du contrat par le client, réception du paiement du premier jalon, ou début d'exécution accepté par écrit par le client. La signature électronique est réputée valable entre les parties au sens des articles 1366 et 1367 du code civil.

L'acceptation du devis emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la commande.

Velios est tenue d'une obligation de moyens. Elle met en œuvre les compétences et les diligences d'un professionnel de son secteur.

Point de départ des travaux.Les travaux ne débutent qu'à réception effective de l'intégralité des accès, comptes, autorisations, informations et données figurant sur la liste transmise au client lors de l'entrée en relation. Le point de départ du calendrier est l'annonce écrite de démarrage adressée par Velios, et non la date de signature. Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments décale le calendrier d'une durée au moins égale, sans indemnité ni pénalité à la charge de Velios.

Le client s'engage à désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décider, à répondre aux demandes de validation et d'arbitrage dans un délai de cinq jours ouvrés, à fournir des données exactes, complètes et licites, à maintenir actifs les comptes et autorisations nécessaires au fonctionnement du Système, et à informer Velios préalablement de toute modification de son système d'information susceptible de l'affecter.

Toute modification apportée par le client ou par un tiers à son système d'information sans information préalable de Velios, notamment un changement de schéma de données, une migration d'outil ou une révocation d'accès, suspend les délais et les engagements de Velios. Les travaux de remise en état font l'objet d'un devis distinct.

Les délais communiqués sont indicatifs, sauf lorsqu'ils sont qualifiés d'impératifs par une stipulation expresse. Un dépassement ne peut donner lieu à annulation de la commande, ni à retenue, ni à indemnité.

À l'issue des développements, Velios procède à la mise en production du Système et le client entre en phase de test.

La phase d'ajustement n'ajoute aucune fonctionnalité.Velios y corrige les écarts entre le Système livré et le périmètre décrit au devis. Toute demande qui étend, modifie ou complète ce périmètre fait l'objet d'un avenant ou d'un devis distinct, chiffré séparément.

Le client dispose de dix jours ouvrés à compter de la mise à disposition pour formuler ses réserves par écrit, de manière motivée et documentée. À défaut de réserve écrite dans ce délai, la recette est réputée acquise. La mise en exploitation effective du Système par le client vaut en tout état de cause recette.

Les réserves ne portant pas sur un écart au devis, ou portant sur une préférence esthétique ou fonctionnelle non spécifiée, ne font pas obstacle à la recette.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'y ajoute. Les prix applicables sont ceux figurant au devis accepté. Les prix affichés sur le présent site sont indicatifs et constituent des planchers, non des prix fermes.

Consommations et abonnements tiers.Les coûts d'usage des Services tiers, notamment la consommation des modèles d'intelligence artificielle, les frais de conversation des passerelles de messagerie, l'hébergement, le stockage et les licences logicielles, ne sont jamais inclus dans le forfait. Ils sont soit directement à la charge du client lorsqu'il en est titulaire, soit refacturés par Velios à l'euro et sans marge, sur justificatif, lorsque Velios en est titulaire dans les conditions de l'article 11.

Le prix des prestations récurrentes est révisé annuellement, à la date anniversaire de la première facture récurrente, en fonction de la variation de l'indice Syntec, sans que la révision puisse être inférieure à 2 %. Velios en informe le client au moins un mois avant la prise d'effet.

Toute extension du périmètre, ajout de fonctionnalité, ajout d'intégration tierce ou augmentation significative du volume traité fait l'objet d'un nouveau devis. À défaut d'accord, le périmètre initial demeure seul applicable.

Offre Builder, mise en place.Le prix forfaitaire est facturé selon l'échéancier suivant : 50 % à la signature du devis, 20 % à la mise en production et à l'entrée en phase de test, 30 % à l'issue de la phase d'ajustement constatée dans les conditions de l'article 7.

Offre Builder, partie récurrente. La première facture de maintenance est émise un mois après la date de livraison, puis mensuellement, à échoir.

Offre Starter. La prestation est facturée mensuellement et par avance, le premier jour de chaque période.

Les factures sont payables à réception, par virement bancaire, prélèvement SEPA ou carte bancaire via le prestataire de paiement désigné par Velios. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage. S'y ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévue aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, Velios peut en demander le remboursement sur justificatif.

Le défaut de paiement d'une seule échéance rend immédiatement exigible l'intégralité des sommes restant dues au titre de l'ensemble des contrats en cours. Le client ne peut opérer aucune compensation unilatérale ni retenir tout ou partie du prix sans accord écrit préalable de Velios.

En application de l'article 1219 du code civil, Velios peut suspendre l'exécution de ses obligations en cas de défaut de paiement, après mise en demeure adressée par écrit et restée sans effet pendant quinze jours.

La suspension s'applique par paliers successifs : avertissement adressé au client et à son interlocuteur désigné, puis passage du Système en consultation seule (les données restant lisibles et exportables, les traitements automatiques étant interrompus), puis suspension du Système.

La suspension n'entraîne aucune suppression, altération, dégradation ni rétention des Données Client. Celles-ci demeurent accessibles et exportables par le client pendant toute la durée de la suspension, dans les conditions de l'article 25.

La suspension ne suspend pas la facturation. Le rétablissement intervient dans un délai raisonnable après encaissement effectif de l'intégralité des sommes dues, pénalités et indemnités comprises.

Accès administrateur.Pendant toute la durée du contrat, Velios conserve un accès administrateur sur deux comptes distincts sur chacune des couches techniques du Système. Cet accès est indispensable à l'exécution de ses obligations de supervision et de correction. La révocation de tout ou partie de ces accès suspend de plein droit les obligations de Velios, sans interruption de la facturation.

Titularité des comptes tiers.Les comptes ouverts auprès des fournisseurs de Services tiers situés sur le chemin critique du Système, notamment les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, les passerelles de messagerie et les fournisseurs d'infrastructure, sont créés et administrés par Velios, qui en demeure titulaire pendant la durée du contrat. Les consommations correspondantes sont refacturées au client à l'euro et sans marge, sur justificatif. À la fin du contrat, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, Velios apporte son concours au transfert de ces comptes.

Dispositif de contrôle d'activation.Le client reconnaît avoir été informé, préalablement à la commande, que le Système comporte un dispositif technique de contrôle d'activation hébergé côté serveur sur une ressource contrôlée par Velios.

Ce dispositif a pour seule fonction de permettre la mise en œuvre de l'article 10. Il ne peut être activé qu'après la mise en demeure et le délai de quinze jours qui y sont prévus. L'absence de réponse du service de contrôle n'entraîne aucune restriction du Système, qui continue de fonctionner normalement. Il ne permet ni la suppression, ni l'altération, ni la rétention des Données Client, et ne collecte aucune donnée relative à l'activité du client au-delà de ce qui est nécessaire à la vérification de l'état du contrat.

Le client s'interdit de contourner, désactiver ou altérer ce dispositif. Toute atteinte à celui-ci constitue un manquement grave au sens de l'article 12.

Le contrat de mise en place prend fin à la recette, sans préjudice des obligations qui lui survivent.

Maintenance de l'offre Builder.La prestation de maintenance est conclue pour une durée ferme de trente-six mois à compter de la date de livraison. À l'issue de cette période, elle se renouvelle tacitement par périodes successives de douze mois, sauf dénonciation par l'une des parties notifiée par écrit au moins trois mois avant l'échéance.

Résiliation anticipée par le client, offre Builder. Le prix de la mise en place est volontairement fixé à un niveau bas, l'équilibre économique du contrat reposant sur la durée de la prestation récurrente. En conséquence, en cas de résiliation par le client avant le terme de la période ferme, pour un motif autre qu'un manquement de Velios, le client verse à titre d'indemnité contractuelle l'intégralité des mensualités restant à courir jusqu'au terme de la période ferme, immédiatement exigible.

Offre Starter.La prestation est conclue pour un mois, renouvelable tacitement. Chaque partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis de trente jours avant la fin du mois en cours, sans indemnité de part ni d'autre.

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat de plein droit trente jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Constituent notamment un manquement grave du client : le défaut de paiement persistant, la révocation des accès prévus à l'article 11, le contournement du dispositif de contrôle d'activation, et la violation des articles 13 ou 21.

En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire visant le client, les parties appliquent les articles L. 622-13 et suivants du code de commerce. Velios est en droit d'exiger le paiement comptant de toute prestation postérieure au jugement d'ouverture.

Survivent à la fin du contrat, pour la durée qui leur est propre, les articles 13, 19, 21, 22, 24, 25 et 30.

Socle Velios.Le Socle Velios demeure la propriété exclusive et entière de Velios, quel que soit son degré d'intégration au Système. Aucune disposition du contrat n'emporte cession de droits sur le Socle. Velios concède au client, à compter du paiement intégral du prix, une licence d'utilisation du Socle non exclusive, non cessible, non sous-licenciable, pour ses besoins internes, pour la durée d'exploitation du Système et pour le monde entier.

Spécifique.Velios cède au client, à compter du paiement intégral du prix et sous cette condition suspensive, les droits patrimoniaux d'auteur sur le Spécifique, à savoir les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification, de traduction et de commercialisation, pour la durée légale de protection, pour le monde entier et sur tous supports.

Avant paiement intégral, le client ne dispose que d'un droit d'usage provisoire et révocable sur le Système, strictement limité aux besoins de la recette et de l'exploitation courante.

Données et paramétrage. Le client est et demeure propriétaire de ses Données ainsi que du paramétrage propre à son installation.

Velios conserve la faculté de réutiliser librement, pour d'autres clients, les connaissances, méthodes, techniques, architectures et briques génériques mises en œuvre ou développées à l'occasion du contrat, sous réserve du respect de l'article 21.

Lorsque le devis le prévoit expressément, le Système est livré sous la marque du client, sans mention de Velios. Cette stipulation n'affecte pas la répartition de propriété définie au présent article. Le Système peut par ailleurs intégrer des composants sous licence libre, régis par leurs licences respectives, sur lesquels la cession ci-dessus ne porte pas.

Velios garantit qu'à sa connaissance les livrables ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En cas d'action d'un tiers, Velios peut, à son choix, obtenir le droit de poursuivre l'exploitation, remplacer l'élément litigieux par un élément équivalent, ou le reprendre contre remboursement au prorata de son amortissement. Cette garantie ne joue pas lorsque l'atteinte résulte d'éléments fournis par le client ou d'une utilisation non conforme.

Le Système dépend de Services tiers dont Velios ne maîtrise ni les conditions d'accès, ni la tarification, ni la disponibilité, ni la pérennité.

L'adaptation du Système aux évolutions courantes de ces services, telles qu'un changement de version, une modification de format ou une adaptation de paramètres, est comprise dans le forfait de maintenance.

Rupture majeure.Constituent une rupture majeure, qui fait l'objet d'un devis distinct et n'entre pas dans le forfait : la suppression ou la fermeture d'un Service tiers, un changement de modèle de données imposant une reprise de l'architecture, un changement de conditions d'éligibilité ou de politique d'usage rendant le Système inopérant, et la dépréciation d'un modèle d'intelligence artificielle imposant une reprise des traitements.

Velios n'est pas responsable de l'indisponibilité, de la dégradation, de la modification unilatérale ou de la fermeture d'un Service tiers, ni des conséquences qui en découlent pour le client.

Sauf stipulation différente au devis, la prestation de maintenance comprend la supervision du fonctionnement du Système, la détection et la correction des anomalies, le maintien en condition opérationnelle des intégrations avec les Services tiers, la mise à jour des dépendances de sécurité, et un point de suivi périodique avec le client.

Constitue une anomalie tout comportement du Système non conforme au devis. Ne constituent pas une anomalie : une demande d'évolution, une préférence d'usage, un dysfonctionnement imputable à un Service tiers, à une donnée fournie par le client ou à une modification de son système d'information.

Les délais de prise en charge et de rétablissement sont fixés par niveau de criticité au contrat de maintenance. En l'absence de stipulation, Velios intervient dans un délai raisonnable pendant les jours et heures ouvrés en France métropolitaine.

L'augmentation du volume traité par le Système est absorbée dans le forfait, sauf lorsque le devis prévoit expressément une tarification indexée sur une unité métier. La maintenance ne couvre pas la reprise de développements réalisés par le client ou par un tiers sur le Système sans l'accord écrit de Velios.

Les micro-évolutions constituent une prestation distincte de la maintenance, dont le prix est indépendant. Elles couvrent les ajustements et améliorations mineurs du Système, dans la limite du volume mensuel convenu au devis. Le volume non consommé n'est pas reportable sur la période suivante, sauf stipulation contraire.

Une demande qui étend le périmètre fonctionnel du Système au sens de l'article 7 ne relève pas des micro-évolutions et fait l'objet d'un devis distinct.

Garantie de conformité. Velios corrige sans frais les anomalies affectant le Spécifique signalées dans les trois mois suivant la recette. Au-delà, la correction relève de la prestation de maintenance si elle a été souscrite.

Régime par défaut.Le Système est déployé sur les comptes et l'infrastructure dont le client est titulaire. Les coûts d'infrastructure, de stockage et de consommation sont à sa charge exclusive. Le client est responsable du maintien en activité de ses comptes et du règlement des factures des fournisseurs correspondants.

Hébergement sur les infrastructures de Velios. Lorsque le devis le prévoit, Velios assure l'hébergement du Système et son prix est compris dans celui indiqué au devis. Velios est tenue d'une obligation de moyens sur la disponibilité et met en œuvre des sauvegardes selon la périodicité indiquée au devis. Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti en l'absence de stipulation expresse.

À la fin du contrat, Velios restitue les Données Client dans les conditions de l'article 25, puis procède à leur suppression de ses infrastructures.

Le client reconnaît que les systèmes reposant sur des modèles d'intelligence artificielle produisent des résultats de nature probabiliste, susceptibles d'être inexacts, incomplets, non reproductibles ou imprévisibles, y compris lorsque le Système est correctement conçu et paramétré.

Velios est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la reproductibilité, ni la pertinence d'une sortie produite par un modèle.

Contrôle humain.Le client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des sorties du Système et des décisions prises sur leur fondement. Il lui appartient de définir et de mettre en œuvre les contrôles humains proportionnés à la criticité de ses usages.

Velios ne garantit aucun résultat commercial, aucun gain, aucun volume, aucune position ni aucun classement sur une plateforme tierce. Les chiffres présentés à titre d'illustration lors de la phase commerciale sont des exemples et n'ont aucune valeur d'engagement.

Le client garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les données et contenus qu'il fournit ou fait traiter, et que leur traitement est licite. Il garantit Velios contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

Velios fournit au client les informations dont elle dispose sur les modèles et traitements mis en œuvre, afin de lui permettre de remplir ses propres obligations réglementaires. Il appartient au client de qualifier ses usages au regard de la réglementation applicable aux systèmes d'intelligence artificielle.

La responsabilité de Velios ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, dans le cadre d'une obligation de moyens.

Plafond. La responsabilité totale et cumulée de Velios, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le client au titre du contrat concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Velios n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de marge, de clientèle ou de chance, atteinte à l'image ou à la réputation, préjudice commercial, coût d'obtention d'une solution de substitution, et action d'un tiers dirigée contre le client.

Velios n'est pas responsable des conséquences résultant d'une donnée inexacte, incomplète ou illicite fournie par le client, d'une modification du Système par le client ou un tiers, d'une modification de son système d'information non portée à sa connaissance, de l'indisponibilité ou de l'évolution d'un Service tiers, d'un défaut de contrôle humain au sens de l'article 18, ou du non-respect par le client de ses obligations au titre de l'article 6.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni de dommage corporel. Toute réclamation doit être notifiée par écrit à Velios dans un délai de douze mois à compter de la survenance du fait générateur, à peine de forclusion.

20.1. Velios a souscrit et maintient en vigueur une police d'assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox SA, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre de son activité, y compris la responsabilité civile après livraison, à hauteur de 200 000 € par période d'assurance. Une attestation en cours de validité est communiquée au client sur simple demande écrite.

20.2. Le client est expressément informé que cette garantie s'applique dans le monde entier à l'exclusion des États-Unis d'Amérique et du Canada. Velios ne peut être tenue d'exécuter une prestation dont la réalisation ou les effets se situeraient sur ces territoires sans avoir préalablement étendu sa couverture, ce qui fait l'objet d'un accord écrit distinct.

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations de toute nature communiquées par l'autre partie, ou dont elle aurait connaissance à l'occasion du contrat, et à ne les utiliser que pour les besoins de son exécution. Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant cinq ans après son terme.

Sont exclues les informations tombées dans le domaine public sans faute de la partie réceptrice, celles déjà connues d'elle avant leur communication, celles reçues licitement d'un tiers, et celles dont la divulgation est imposée par la loi, une autorité ou une décision de justice. Chaque partie impose les mêmes obligations à ses salariés, sous-traitants et prestataires.

Le client s'interdit d'embaucher, de faire travailler directement ou indirectement, ou de solliciter à cette fin, tout salarié, sous-traitant ou prestataire de Velios ayant participé à l'exécution du contrat. Cette interdiction s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant douze mois après son terme, quelle qu'en soit la cause.

En cas de manquement, le client verse à Velios une indemnité forfaitaire égale à douze mois de la rémunération brute de la personne concernée, calculée sur les douze derniers mois d'intervention, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.

Velios peut confier tout ou partie de l'exécution des prestations à des sous-traitants de son choix, y compris établis en dehors de l'Union européenne. Le client en est expressément informé et l'accepte.

Velios demeure seule responsable devant le client de la bonne exécution des prestations sous-traitées. Elle impose contractuellement à ses sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles qu'elle assume au titre du contrat.

Lorsque la sous-traitance implique un traitement de données à caractère personnel, elle est encadrée dans les conditions de l'article 24 et de l'annexe 1.

Dans le cadre de l'exécution des prestations, le client agit en qualité de responsable de traitement et Velios en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD. Les conditions de ce traitement sont définies à l'annexe 1 ci-dessous, qui constitue l'accord de traitement des données au sens de l'article 28 du RGPD et fait partie intégrante des présentes CGV.

Transferts hors Union européenne.Le client est informé que des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers non couverts par une décision d'adéquation peuvent avoir lieu, notamment du fait du recours à des sous-traitants ultérieurs et à des fournisseurs de Services tiers. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires.

Le traitement des données personnelles collectées par Velios pour son propre compte, notamment dans le cadre de la gestion commerciale et de la navigation sur le présent site, est décrit dans notre politique de confidentialité.

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, et sous réserve du paiement intégral des sommes dues, Velios remet au client le code source du Spécifique dans son état à la date de fin de contrat, les Données Client dans un format standard, structuré et couramment exploitable, la documentation technique et fonctionnelle établie au titre du contrat, et les éléments nécessaires au transfert des comptes de Services tiers dont Velios est titulaire.

Velios apporte son concours au transfert pendant une durée de trente jours à compter de la fin du contrat. Cette assistance est facturée au temps passé, au tarif journalier en vigueur, sauf stipulation contraire au contrat.

La réversibilité ne porte pas sur le Socle Velios, dont le client conserve la licence d'usage définie à l'article 13 dans les limites qui y sont fixées. Velios procède à la suppression des Données Client de ses systèmes dans un délai de trente jours à compter de la restitution, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le client autorise Velios à mentionner son nom, sa dénomination sociale et son logo, et à décrire en termes généraux la nature du projet réalisé, à titre de référence commerciale, sur tout support de communication.

Cette autorisation ne s'étend jamais aux informations confidentielles couvertes par l'article 21, ni à des chiffres, données ou documents propres au client sans son accord écrit. Le client peut la retirer à tout moment par écrit. Velios procède au retrait dans un délai raisonnable, sans effet rétroactif sur les supports déjà diffusés hors de son contrôle.

La présente clause ne s'applique pas aux projets livrés en marque blanche au sens de l'article 13.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Sont notamment assimilés à la force majeure entre les parties, sans que cette liste soit limitative : l'interruption prolongée ou la fermeture définitive d'un Service tiers essentiel au fonctionnement du Système, la décision unilatérale d'un fournisseur de modèle d'intelligence artificielle rendant le Système inopérant, la défaillance majeure d'un opérateur de réseau ou d'un fournisseur d'hébergement, et toute décision d'une autorité publique faisant obstacle à l'exécution.

La partie empêchée en informe l'autre sans délai. Les obligations sont suspendues pour la durée de l'empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, les prestations exécutées restant dues.

Velios peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de son acceptation.

Pour les contrats à exécution successive, toute modification substantielle est notifiée au client au moins deux mois avant sa prise d'effet. Le client qui refuse la modification peut résilier le contrat par écrit dans ce délai, la résiliation prenant effet à la date d'entrée en vigueur de la modification, sans indemnité de part ni d'autre. À défaut de refus notifié dans ce délai, la modification est réputée acceptée.

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet et les parties négocient de bonne foi une stipulation de remplacement d'effet économique équivalent. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit préalable de Velios. Velios peut le céder à toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou placée sous un contrôle commun, ainsi qu'en cas de fusion, d'apport ou de cession de son fonds, moyennant information écrite du client.

Les présentes CGV, le devis, le contrat signé et leurs annexes expriment l'intégralité de l'accord des parties et remplacent tout échange, offre ou document antérieur portant sur le même objet.

Toute notification est valablement effectuée par courrier électronique aux adresses désignées par les parties, avec accusé de réception ou confirmation de lecture, ou par lettre recommandée avec avis de réception. L'adresse de Velios est contact@velios.ai. Les parties sont des contractants indépendants : le contrat ne crée entre elles ni société, ni mandat, ni relation de travail, ni exclusivité.

Les présentes CGV et les contrats qui s'y rattachent sont régis par le droit français, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution du contrat, dans un délai de trente jours à compter de sa notification écrite. Cette démarche n'est pas un préalable obligatoire à la saisine du juge et ne suspend ni les délais de prescription, ni le droit de solliciter une mesure provisoire ou conservatoire. S'agissant de relations entre professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture du contrat relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nîmes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, de procédure d'urgence ou de requête.

Cette attribution de compétence est convenue entre commerçants en application de l'article 48 du code de procédure civile.

Le client agit en qualité de responsable de traitement. Velios agit en qualité de sous-traitant et traite les données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du client, y compris pour les transferts vers des pays tiers. Si Velios estime qu'une instruction constitue une violation du RGPD ou d'une autre disposition relative à la protection des données, elle en informe le client sans délai.

Objet: la mise en place, l'exploitation et la maintenance du Système commandé par le client.

Nature des opérations : collecte, enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, rapprochement, effacement.

Finalités: l'exécution des prestations décrites au devis, à l'exclusion de toute finalité propre à Velios.

Catégories de personnes concernées : selon le Système, les salariés, clients, prospects, fournisseurs, adhérents ou utilisateurs du client. La liste précise figure au devis ou à sa fiche technique.

Catégories de données: données d'identification, coordonnées, données professionnelles, contenus de messages et d'échanges, données d'usage et de connexion, et toute autre catégorie précisée au devis. Le traitement de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD ne peut intervenir que sur stipulation expresse et après examen conjoint des mesures appropriées.

Durée : la durée du contrat, augmentée des délais prévus au point A6.

Velios s'engage à ne traiter les données que pour les finalités ci-dessus et sur instruction du client, à garantir leur confidentialité et à veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter s'y soient engagées ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité, à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD, à tenir un registre des catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du client, et à mettre à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.

Velios met en œuvre, en fonction de l'état de l'art et des risques : le chiffrement des données en transit et au repos lorsque la technologie le permet, le cloisonnement des environnements, la gestion nominative des accès selon le principe du moindre privilège, l'authentification renforcée sur les comptes d'administration, la journalisation des accès, la sauvegarde régulière et la vérification de sa restaurabilité, ainsi que la sensibilisation des personnes autorisées.

Le client autorise Velios, par autorisation écrite générale, à recourir à des sous-traitants ultérieurs pour l'exécution d'activités de traitement déterminées, notamment des prestataires de développement, des fournisseurs d'hébergement, des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle et des passerelles de messagerie.

Velios informe le client de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur au moins trente jours avant sa prise d'effet. Le client dispose de ce délai pour former une objection motivée. En cas d'objection que les parties ne parviennent pas à lever, le client peut résilier la prestation concernée sans indemnité. La liste des sous-traitants ultérieurs en vigueur est communiquée sur demande écrite.

Velios impose contractuellement à ses sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations de protection des données que celles prévues à la présente annexe et demeure pleinement responsable devant le client de leur exécution.

Transferts hors Union européenne.Velios recourt à des sous-traitants ultérieurs établis hors de l'Union européenne, notamment pour les prestations de développement. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne, module applicable de sous-traitant à sous-traitant ultérieur, complétées le cas échéant par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires après analyse d'impact des transferts.

Droits des personnes.Velios apporte son concours au client, dans la mesure du possible, pour lui permettre de répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées. Lorsque une demande est adressée directement à Velios, elle la transmet au client sans délai et n'y répond pas de son propre chef.

Violation de données.Velios notifie au client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et au plus tard soixante-douze heures après en avoir pris connaissance, en fournissant les informations dont elle dispose sur la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d'enregistrements concernés, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées.

Velios assiste le client, compte tenu des informations à sa disposition, pour la réalisation des analyses d'impact relatives à la protection des données et pour la consultation préalable de l'autorité de contrôle lorsqu'elle est requise.

Au terme du contrat, et sur instruction écrite du client formulée dans les trente jours, Velios restitue les données dans un format standard exploitable, puis procède à leur suppression ainsi qu'à celle de leurs copies dans un délai de trente jours, sous réserve des obligations légales de conservation. À défaut d'instruction dans ce délai, Velios procède à la suppression.

Le client peut, au plus une fois par an et moyennant un préavis écrit de trente jours, faire réaliser un audit de conformité à la présente annexe, à ses frais, par lui-même ou par un tiers indépendant non concurrent de Velios et soumis à une obligation de confidentialité. L'audit se déroule pendant les heures ouvrées, sans perturber l'activité de Velios, et ne porte pas sur les données d'autres clients.