Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de services conclue entre Velios AI, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est au 125 Rue de l'Hostellerie, Immeuble VIAEXPERTS, 30900 Nîmes (SIREN 105 831 705, SIRET 105 831 705 00014, RCS Nîmes, TVA FR62 105 831 705), ci-après « le Prestataire », et son client professionnel, ci-après « le Client ».

Les prestations portent sur la conception de systèmes d'IA sur mesure : agents IA, automatisations, applications de pilotage et intégrations aux outils du Client. Ces CGV sont réservées aux professionnels et ne s'appliquent pas aux consommateurs.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est ferme à réception du devis signé par le Client et du versement de l'acompte prévu. Toute modification du périmètre en cours de mission fait l'objet d'un avenant écrit pouvant ajuster le prix et les délais.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur. Le règlement s'effectue par virement bancaire.

Sauf disposition particulière du devis, le paiement est échelonné par jalons, généralement : 40 % à la signature, 30 % à mi-parcours et 30 % à la livraison. Les prestations récurrentes (maintenance, abonnement) sont facturées selon la périodicité indiquée au devis.

Les factures sont payables à 30 jours date de facture, sauf délai convenu au devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

Les délais sont indiqués au devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, ni au versement de dommages et intérêts.

Tout retard imputable au Client (accès, validations, contenus, décisions) reporte d'autant le calendrier sans pénalité pour le Prestataire.

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec soin et conformément aux règles de l'art. Il est tenu d'une obligation de moyens.

Le Client s'engage à collaborer activement : fournir en temps utile les informations, accès, comptes et validations nécessaires, désigner un interlocuteur unique et vérifier la conformité des livrables. Le Client est responsable de l'exactitude des données et contenus qu'il transmet.

Sauf stipulation contraire du devis, les droits d'exploitation sur les livrables spécifiques développés pour le Client lui sont cédés après paiement intégral du prix. Jusqu'au complet paiement, le Prestataire conserve l'ensemble des droits sur les livrables.

Le Prestataire conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes, outils, briques logicielles préexistantes et composants réutilisables. Le Client en reçoit une licence d'utilisation non exclusive pour les besoins de la prestation. Les logiciels et services tiers intégrés restent soumis à leurs propres licences.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers, pendant la durée du contrat et les deux années suivant son terme. Le Prestataire peut citer le Client comme référence commerciale, sauf opposition écrite de ce dernier.

Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre d'un accord de traitement dédié. Le traitement des données du Client lui-même est décrit dans notre politique de confidentialité.

Le Prestataire garantit la conformité des livrables au périmètre défini au devis pendant 30 jours après la livraison. Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d'une modification par le Client ou un tiers, d'un usage non conforme, ou d'une défaillance de services tiers.

Les systèmes d'IA peuvent produire des résultats imparfaits ou imprévisibles. Le Client reste responsable du contrôle et de l'usage des résultats produits, notamment pour toute décision ayant des effets juridiques ou financiers.

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés et ne peut excéder le montant total hors taxes effectivement payé par le Client pour la prestation concernée. Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou d'image).

Le contrat est conclu pour la durée de la prestation. Pour les prestations récurrentes, la durée et le préavis de résiliation sont précisés au devis.

En cas de manquement grave de l'une des parties non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les prestations réalisées et les jalons atteints jusqu'à la résiliation restent dus.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci persiste plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Toute réclamation doit être adressée à contact@veliosai.com. S'agissant de relations entre professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.